15 décembre 2023 : Signature de l'avenant n° 28

14 octobre 2022 : Signature de l'avenant n° 27

08 avril 2022 : Avenant CPPNI (commun 2 CCN)

04 février 2022 : Signature de l'avenant n°26

02 avril 2021 : Arrêté d'extension avenant n° 18

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05 avril 2021 : Arrêté d'extension avenant n° 22

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22 janvier 2021 : Accord temps partiel longue durée AVOCATS SALARIES

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15 décembre 2020 : Arrêté d'extension accord fusion des champs

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11 janvier 2021 : Arrêté d'extension avenant n° 23

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20 novembre 2020 : Signature de l'avenant n° 25

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24 juillet 2020 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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12 février 2020 : Arrêté d'extension accord RPS

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20 décembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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29 novembre 2019 : Signature de l'avenant n° 23

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29 novembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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18 octobre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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13 septembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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12 juillet 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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21 juin 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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26 avril 2019 : Signature de l'avenant n° 24

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26 avril 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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15 mars 2019 : Accord OPCO AS

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15 février 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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19 octobre 2018 : Accord RPS

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28 septembre 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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04 mai 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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19 janvier 2018 : Signature de l'avenant n° 20

16 mars 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

 Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2018

- Projet d'accord sur les salaires

- Point sur la signature de l'avenant sur les congés spéciaux

- Négociation de l'avenant sur les indemnités de licenciement

- Rapport de branche

- Examen de l'avenant forfait jours par rapport à l'évolution de la jurisprudence

- Questions diverses

16 mars 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2018 ;
• Projet d'accord sur les salaires ;
• Point sur la signature de l'avenant sur les congés spéciaux ;
• Négociation de l'avenant sur les indemnités de licenciement ;
• Rapport de branche
• Examen de l'avenant forfait jours par rapport à l'évolution de la jurisprudence ;
• Questions diverses.

19 janvier 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du PV du 15 décembre 2017
• Projet d'accord sur les salaires
• Projet d'avenant sur les congés spéciaux
• Rapport de branche
• Questions diverses 

17 novembre 2017 : Accord égalité HF

15 septembre 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2017
• Point sur la signature de l'accord CPPNI
• Point sur la modification des statuts et du règlement intérieur de l'ADDSA
• Questions diverses 

27 janvier 2017 : Signature de l'avenant n° 17

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11 août 2017 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 17

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02 juin 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

21 avril 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

03 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du PV du 27 janvier 2017
• Point sur la signature de l'accord salaires
• Avenant - Modification des statuts et règlement intérieur de l'ADDSA
• Projet d'accord sur l'égalité professionnelle
• Intervention de la CFDT sur la qualité de vie au travail
• Questions diverses

27 janvier 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du relevé de décisions du 25 novembre 2016
• Salaires
• Intervention de la CFDT sur la qualité de vie au travail
• Questions diverses

25 novembre 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

• Approbation du relevé de décisions du 21 octobre 2016
• Salaires
• Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés
• Indemnisation des pertes de revenu
• Intervention de la CFDT sur la qualité de vie au travail
• Questions diverses

21 octobre 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation des relevés de décisions du 20 mai et du 24 juin 2016 ;
• Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés ;
• Réflexion sur l'avenir de la convention des avocats salariés ;
• Avis de la commission sur la modification de l'article 5 du règlement intérieur de l'ADDSA concernant les indemnités ;
• Réflexion sur un règlement intérieur ou sur la définition de règles de fonctionnement pour la CMP ;
• Questions diverses.

24 juin 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

•  Approbation du relevé de décisions du 22 janvier et du 20 mai 2016

• Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés

• Réflexion sur l'avenir de la convention des avocats salariés

• Questions diverses

20 mai 2016 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du relevé de décisions du 22 janvier 2016
• Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés
• Réflexion sur l'avenir de la convention collective des avocats salariés
• Questions diverses

15 janvier 2016 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du relevé de décisions du 18/12/2015
• Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés
• Salaires
• Réflexion sur l'avenir de la convention des avocats salariés
• Questions diverses

02 octobre 2015 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du relevé de décisions du 5 décembre 2014
• Salaires

10 juillet 2015 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

- Questions diverses

24 octobre 2014 : Signature de l'avenant n° 16

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24 octobre 2014 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Formation professionnelle
• Salaires

04 juillet 2014 : Arrêté d'extension de l'accord n°14 du 28 février 2014 - salaires minima avocats

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11 avril 2014 : Réunion de la Commission Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour :

• Fixation de l'ordre du jour de la CMP du 12 juin 2014
• Questions diverses

28 février 2014 : Accord de salaires n°14 avocats salariés

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28 février 2014 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Salaires
• Questions diverses

06 décembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire, avocats salariés

Ordre du jour :

• Salaires
• Questions diverses

04 septembre 2013 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 15 du 25 mai 2012

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13 septembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Salaires
• Avenant complémentaire santé
• Questions diverses

28 juin 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Avenant complémentaire santé
• Contrat de génération
• Questions diverses

12 avril 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Poursuite des négociations sur une complémentaire santé
• Méthodologie de la négociation
• Formation professionnelle

15 mars 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Ouverture des négociations d'une complémentaire santé
• Questions diverses

25 janvier 2013 : Signature de l'accord n° 13 sur les salaires minima

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25 janvier 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Salaires
• Questions diverses

23 novembre 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Salaires
• Questions diverses

07 août 2012 : CCN 1995 Arrêté d'extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle

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25 mai 2012 : Signature de l'avenant n° 15 - Forfait annuel en jours

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12 avril 2012 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 12 - salaires minima

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12 avril 2012 : Arrêté d'extension, accord prévention et gestion des RPS, CCN 1995

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25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Forfait jours

06 avril 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Forfait-jours
• Questions diverses

16 décembre 2011 : CCN 1995 -Signature d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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16 décembre 2011 : Signature de l'accord de salaires n° 12 relatif aux minima (avocats salariés)

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16 décembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Salaires
• Questions diverses

18 novembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 30/09/2011
• Salaire
• Forfait jour
• Questions diverses

30 septembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

01 juillet 2011 : Signature d'un accord sur les risques psychosociaux, avocats

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01 juillet 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation du PV de la CMP du 27/05/2011
• Projet d'accord relatif sur la prévention des risques psychosociaux

27 mai 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

 Ordre du jour :

• Forfait jour
• Point sur la "prévention des risques psychosociaux"

25 mars 2011 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour

• Le forfait jour
• Le point sur la "prévention des risques psychosociaux"

28 janvier 2011 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour :

• Approbation des procès-verbaux précédents ;
• Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux ;
• Questions diverses.

20 janvier 2011 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 11 du 22/10/2010 relatif aux salaires minima

09 décembre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour :

• Point sur l'égalité homme/femme.

22 octobre 2010 : Signature accord - Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical

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04 novembre 2010 : Rapport de branche 2010

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22 octobre 2010 : Signature de l'accord 11 fixant les salaires minima

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22 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour :

• Salaires ;
• Accord relatif à la Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical ;
• Point sur les travaux des groupes de travail "risques psychosociaux" et "égalité homme/femme" ;
• Questions diverses.

01 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

28 mai 2010 : Signature de l'avenant n° 14 - Modification du taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle

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29 avril 2010 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 13 du 30/10/2009 relatif au licenct/rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

28 mai 2010 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Formation professionnelle
• Risques psychosociaux 
• Egalité Hommes/Femmes 

09 février 2010 : Arrêté d'extension de l'accord du 2/10/2009 relatif à l'emploi des seniors

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

05 mars 2010 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

• Formation professionnelle
• Risques psychosociaux
• Egalité Hommes/Femmes

07 décembre 2009 : Avis favorable de la DGEFP sur les accords de branche emploi des seniors

10 décembre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Avenant 14
• Salaires
• Ouverture négociations sur les risques psychosociaux

30 octobre 2009 : Signature de l'avenant n° 13 relatif au licenct /rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite

02 octobre 2009 : Signature d'un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors, CCN 1995

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique PERSONNEL AVOCAT (espace réservé aux membres de l'UPSA)

30 octobre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Temps de travail
• Rupture du contrat de travail
• Salaires
• Formation professionnelle

02 octobre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Temps de travail,
• Rupture du contrat de travail,
• Seniors
• Egalité H/F
• Formation professionnelle

26 juin 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

 CMP du 26 mars 2009 reportée au 26 juin 2009

Ordre du jour :

• Temps de travail
• Contrat à durée déterminée à objet défini
• Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur et Rupture conventionnelle
• Séniors
• Egalité Homme/Femme
• Questions diverses

27 mars 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :

• Temps de travail
• Contrat à durée déterminée à objet défini
• Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur et Rupture conventionnelle
• Séniors
• Egalité Homme/Femme
• Questions diverses

21 février 2009 : Extension de l'avenant n° 12 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite

18 février 2009 : Extension de l'avenant n° 11 relatif à la période d'essai

14 février 2009 : Extension accord n° 10 salaires minima avocats salariés

28 novembre 2008 : Elections des présidents de la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi) et des sections

14 novembre 2008 : Signature de l’accord 10 concernant les salaires minima

14 novembre 2008 : Signature de l'avenant 11 modifiant la durée de la période d'essai

Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

14 novembre 2008 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

• Temps de travail
• Point sur l’avenant indemnité de départ volontaire à la retraite
• Point sur l’avenant période d’essai
• Salaires minima conventionnels
• Actualisation de l’indemnité conventionnelle de licenciement

19 septembre 2008 : Début des négociations portant sur l’indemnité de départ volontaire à la retraite

Ordre du jour :

• Barème progressif
• Quantum
• Augmentation du délai de prévenance
• Situation des juristes devenus avocats

12 septembre 2008 : Signature de l'avenant 12 concernant l'indemnité de départ volontaire à la retraite

12 septembre 2008 : Conclusion d’un accord sur la période d’essai

• Période d’essai art 2 – 3
• Durée maximale de 3 mois
• Renouvellement possible une fois après accord écrit de l’avocat salarié
• Délai de prévenance