19 janvier 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du PV du 15 décembre 2017 ;
- Négociation sur le projet d'accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS ;
- Point sur la signature de l'accord sur les salaires ;
- Mise à la signature de l'avenant congés spéciaux ;
- Négociation de l'avenant modifiant la CC sur les indemnités de licenciement ;
- Rapport de branche ;
- Questions diverses
20 octobre 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
07 juillet 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du PV du 2 juin 2017 ;
- Mise à la signature de l'accord CPPNI ;
- Point sur la signature de l'accord sur la protection des mandatés ;
- Point sur la signature de l'accord sur l'égalité professionnelle ;
- Négociation sur l'ordre public conventionnel ;
- Présentation par la FNUJA d'un projet d'accord modifiant l'article 27 de la convention collective et l'article 1er de l'avenant 71 ;
- Point sur la composition de la commission d'interprétation ;
- Questions diverses
02 juin 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du PV du 2 juin 2017 ;
- Mise à la signature de l'accord CPPNI ;
- Point sur la signature de l'accord sur la protection des mandatés ;
- Point sur la signature de l'accord sur l'égalité professionnelle ;
- Négociations sur l'ordre public conventionnel ;
- Présentation par la FNUJA d'un projet d'accord modifiant l'article 27 de la convention collective et l'article 1er de l'avenant 71 ;
- Point sur la composition de la commission d'interprétation ;
- Questions diverses
21 avril 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux du 3 mars au 31 mars 2017 ;
- Présentation du projet d'accord santé et risques psychosociaux ;
- Données statistiques de l'observatoire en lien avec l'accord santé ;
- Projet d'accord sur l'égalité professionnelle ;
- Projet d'accord sur la protection des mandatés (proposition de la CGT) ;
- CPPNI ;
- Présentation par la FNUJA d'un projet d'accord modifiant l'article 27 de la convention collective et l'article 1er de l'avenant 71 ;
- Questions diverses.
03 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2017
- Présentation d'un projet sur l'ordre public conventionnel
- Projet d'accord sur l'égalité professionnelle
- Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé
- Présentation du projet d'accord santé et risques psychosociaux
- Questions diverses
27 janvier 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du relevé de décisions du 16 décembre
- Présentation de la proposition d'un coefficient intermédiaire entre 300 et 350
- Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé
- Point sur la CPPNI
- Rapport sur l'externalisation
- Projet d'accord sur l'égalité professionnelle
- Questions diverses
15 décembre 2016 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du relevé de décisions du 25 novembre 2016
- Point sur la signature de l'accord relatif à la CPNE
- Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé
- Présentation de la proposition d'un coefficient intermédiaire entre 300 et 350
- Discussion sur le rapport de branche
- Point sur les groupes de travail
- Proposition d'une réunion décentralisée en 2017
- Questions diverses
25 novembre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du relevé de décisions du 21 octobre 2016 ;
- Calendrier des prochaines réunions (1er semestre 2017) ;
- Salaires ;
- Révision de l'avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (personnel salarié) et de l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
- Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé ;
- Définition de l'ordre public conventionnel ;
- Réflexion sur la restructuration des branches ;
- Présentation du rapport sur les coefficients intermédiaires 300 et 350 ;
- Questions diverses.
21 octobre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
09 septembre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation des relevés de décisions du 20 mai et 24 juin ;
- Présentation d'un rapport sur la formation professionnelle par Actalians ;
- Tour de table sur la demande de l'ABF de rejoindre la CMP ;
- Réflexion sur la restructuration de la branche ;
- Modification des règles de fonctionnement de la commission de validation des accords collectifs ;
- Révision de l'avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi et de l'avenant n° 57 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
- Avis de la commission sur la modification de l'article 5 du règlement intérieur de l'ADDSA concernant les indemnités ;
- Réflexion sur un règlement intérieur ou sur la définition de règles de fonctionnement pour la CMP ;
- Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé ;
- Questions diverses.
24 juin 2016 : Commission Mixte paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du relevé de décisions du 15 avril ;
- Présentation d'un rapport sur la formation professionnelle par la CPNE ;
- Classifications et coefficient intermédiaire entre 300 et 350 ;
- Tour de table sur la demande de l'ABF de rejoindre la CMP ;
- Discussion autour des relevés de décisions ;
- Réflexion sur la restructuration des branches ;
- Modification des règles de fonctionnement de la commission de validation des accords collectifs ;
- Révision de l'avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (personnel salarié) et de l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
- Questions diverses.
20 mai 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du relevé de décisions du 15 avril 2016
- Présentation du rapport sur la formation professionnelle par la CPNE
- Classification et coefficient intermédiaire entre 300 et 350
- Tour de table sur la demande de l'ABF de rejoindre la CMP
- Discussions autour des relevés de décisions
- Réflexion sur la restructuration de la branche
- Modification des règles de fonctionnement de la commission de validation des accords collectifs
- Questions diverses
12 septembre 2014 : Commission paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Présentation et approbation des comptes du fonds de fonctionnement, géré par la CREPA pour compte de tiers, au 31/12/2013 ;
- Présentation et approbation des comptes du fonds de fonctionnement, géré par la CREPA pour compte de tiers, à la date de la création de l'association paritaire ;
- Transfert des fonds à l'Association paritaire (ADDSA) ;
- Questions diverses
13 septembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Salaires et minima conventionnels pour le personnel cadre
- Retour de l'étude sur le conseil en propriété industrielle
- Ouverture des négociations sur le temps partiel avec définition de la méthodologie de négociation
- Rapport sur le fond de fonctionnement du paritarisme
- Questions diverses
30 septembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du PV de la réunion précédente ;
- Formation professionnelle ;
- Salaires ;
- Composition de la commission de conciliation ;
- Composition de la commission de validation des accords d'entreprise ;
- Point sur les travaux de mise à jour de la CCN des cabinets d'avocats ;
- Questions diverses.
01 juillet 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 27/05/2011 ;
- Point sur la mise en place de la commission de conciliation (article 1.8) et de la commission d'interprétation (article 1.9) ;
- Projet d'avenant 101 relatif au coefficient 300 ;
- Projet d'avenant 104 sur la modification de l'article 13 ;
- Projet d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux
27 mai 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du PV du 25/03/2011
- Point sur la signature de l'avenant 101
- Actualisation de la liste des membres de la commission d'interprétation et de la commission de conciliation
- Point sur les cotisations versées pour les élèves avocats et les stagiaires
- Dépendance
- Modification de l'article 13 de la Convention Collective Nationale
- Projet d'accord sur la "prévention et la gestion des risques psychosociaux"
25 mars 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation des précédents procès verbaux
- Point sur la signature de l'avenant 101
- Modalités de remboursement de l'indemnité de fin de carrière (avec mention concernant le personnel des études d'avoués)
- Suivi du plan de provisionnement
- Forfait jour
- Complément de salaires correspondant aux points ENADEP
- Point sur la "prévention des risques psychosociaux"
22 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :- Salaires et le rapport de branche 2010 ;
- Accord relatif à la Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical ;
- Point sur l'avenant dépendance ;
- Point sur les travaux des groupes de travail "risques psychosociaux" et "égalité homme/femme" ;
- Questions diverses.
01 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Accord sur la mise en place d'une commission paritaire de branche pour la validation des accords d'entreprises ;
- Salaires ;
- Point sur l'avenant Dépendance ;
- Point sur les travaux des groupes de travail "risques psycho sociaux" et "égalité Homme/Femme".
05 mars 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Licenciement, mise à la retraite, proposition de la délégation patronale
- Portrait prospective avec intervention OMPL
- Formation professionnelle (étude de faisabilité)
- Point du Groupe de Travail « risques psychosociaux »
- Point du Groupe de Travail « égalité Homme/Femme »
23 octobre 2009 : Commission Mixte personnel non avocat
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 3/07/09 ;
- Avenant 95 sur le licenciement et rupture conventionnelle - mise à la retraite (contreproposition de la délégation patronale) ;
- Formation professionnelle ;
- Salaires ;
- Délai de carence (intervention de Monsieur Laversanne) ;
- Charges sociales (intervention de Monsieur Laversanne) ;
- Présentation par l'OMPL du portrait prospectif des cabinets d'avocats ;
- Situation de la CREPA-REP ;
- Groupe de travail pour la réécriture de la Convention Collective.
17 avril 2009 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat
Ordre du jour :
- Seniors
- Egalité homme/femme (cahier des charges)
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance (conséquence de l'accord interprofessionnel et des modifications législatives)
- Information sur la convention collective du travail
- Indemnités de rupture
- Congés exceptionnels
- Impact des charges sociales
21 novembre 2008 : Signature de l'avenant 93 fixant les conditions du nouveau régime de dépendance
Dispositif du régime de dépendance obligatoire et facultatif, fermeture des garanties, dispositions générales
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24 octobre 2008 : 24 octobre 2008 - Réunion de la Commission Mixte Paritaire
Ordre du jour :- Branche 26 et dépendance
- Mise en place d’une couverture santé pour l’ensemble des salariés de la branche
- Art 24 : congés pour événements familiaux
- Période d’essai
- Contrat à durée déterminée à objet défini
- Avenir des institutions CREPA et CREPA-REP
- Salaires minima conventionnels
12 septembre 2008 : Signature de l’avenant n° 91 modifiant l’article 14 relatif à l’indemnité de fin de carrière
Prise en charge par la CREPA au titre de l’année 2009 de la contribution de 50 % due sur l’indemnité de mise à la retraite
Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique PERSONNEL NON AVOCAT (espace réservé aux membres de l'UPSA)12 septembre 2008 : Intégration d’un avis d’interprétation
Définition des salariés concernés par l’attribution de points gratuits : accord professionnel du 20 novembre 1992 art 3
Précisions concernant les bénéficiaires